Dernière mise à jour 03 décembre 2010Article 3 de la ConstitutionLa souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l' suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Élection du Président de la République au suffrage universel direct tous les 5 ansEn bref Depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 approuvée par référendum, le Président de la République française est élu au suffrage universel direct par l'ensemble des Français. Initialement de sept ans cette durée avait été fixée en 1875 et reprise à l'identique en 1946 et 1958, la durée du mandat du chef de l'État est désormais fixée à cinq ans révision constitutionnelle du 2 octobre 2000, approuvée par référendum. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier aussi Le Président de la République et le de l'élection présidentielle 2002 - 2007Site de la Présidence de la République Élection des 577 députés ou élections législatives » au suffrage universel direct, tous les 5 ans,En bref Les députés sont élus pour cinq ans, sauf dissolution de l'Assemblée nationale décidée par le Président de la République. Plus précisément, en application de la loi organique du 15 mai 2001, les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre des 577 circonscriptions 555 circonscription en métropole et 22 outre-mer. Celles-ci, délimitées à l'intérieur de chaque département, tiennent compte de l'importance de la population. Leur nombre varie ainsi de 2 à 24 , selon le département. Pour être élu dès le premier tour, il faut obtenir la majorité absolue, c'est-à -dire plus de la moitié des suffrages exprimés, et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits. Si aucun candidat n'y parvient, il y a lieu à un second tour de scrutin auquel ne peuvent se présenter que les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits. Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit l'emporte donc le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de aussi Les élections législatives de juin 2002Les élections législatives de juin 2007Les élections législatives depuis 1958Textes de référence relatifs à l'élection des députésRecherchez votre députéCarte de France des départements et cartes des circonscriptions électorales Élection des 343 sénateurs élections sénatoriales », au suffrage universel indirect, par moitié tous les 3 ans mandat de 6 ansEn bref Deux lois du 30 juillet 2003 ont profondément modifié les règles applicables à l'élection des sénateurs. Auparavant, le Sénat comptait 321 membres, élus pour 9 ans, avec un renouvellement par tiers tous les trois ans. Désormais, pour tenir compte de l'accroissement de la population de certains départements, le nombre de sénateurs est porté graduellement à 348 au renouvellement de 2011. En 2008, le nombre de sièges à renouveler était de 343. En raison de la modification du calendrier électoral des élections municipales et cantonales, les élections sénatoriales qui devaient avoir lieu en 2007 ont été décalées en 2008, puis 2011. La durée du mandat a été ramenée à 6 ans et le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par 150 000 grands électeurs » 577 députés, et environ 1 900 conseillers régionaux, 4 000 conseillers généraux, 142 000 délégués des conseils municipaux, au scrutin proportionnel, dans les 39 départements qui désignent quatre sénateurs ou plus, et au scrutin majoritaire, dans les 70 départements qui désignent moins de 4 sénateurs. Au total, 180 sénateurs sont élus au scrutin proportionnel et 166 au scrutin aussi L'Assemblée nationale et le SénatLe site du SénatLes élections sénatoriales du 21 septembre 2008 Élection des 72 députés français au Parlement européen ou élections européennes », au suffrage universel direct, tous les 5 ansEn bref Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct depuis 4 au 7 juin 2009, 375 millions d'Européens ont élu leurs 736 représentants au Parlement européen ou députés européens » qui siègent à Strasbourg pour cinq ans. Les citoyens français et européens résidant en France sont appelés à voter pour désigner 72 députés européens les samedi 6 et dimanche 7 juin 2009. 2 représentants supplémentaires vont être amenés à les rejoindre après l'entrée en vigueur du traité de le renouvellement de 2009, à titre transitoire, compte tenu de l'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux États au 1er mai 2004, le parlement comptait 785 députés européens dont 78 députés français. A l'issue des élections de juin 2009, il y a donc moins de députés français au Parlement européen en raison de l'élargissement de l'UE en application de l’article 9 de l’Acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne annexé au Traité relatif à l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne signé à Luxembourg le 25 avril 2005. Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le nombre total de députés européens devrait passer à 754 et ce, jusqu'aux élections européennes de 2014. La France aura ainsi 2 députés de plus, passant de 72 à 74. Après 2014, le nombre total de députés devrait passer à se déroule dans le cadre de huit circonscriptions électorales sept en métropole - Est 9 représentants, Île-de-France 13 représentants, Massif central-Centre 5 représentants, Nord-Ouest 10 représentants, Ouest 9 représentants, Sud-Est 13 représentants et Sud-Ouest 10 représentants - et une regroupant tous les départements et collectivités d'outre-mer 3 représentants. Le scrutin est à un seul tour. Il s'agit d'un scrutin de liste par circonscription à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel. La répartition des sièges se fait à la plus forte moyenne. Les listes n'ayant pas obtenu 5% des suffrages exprimés dans la circonscription ne participent pas à la répartition des représentants sont élus pour cinq aussi L'élection des députés européensLes représentants français au Parlement européen en 2004-2009 sur le site du Parlement européenRésultats des élections de 2009 [sur le site du Parlement européen] - [sur le site du ministère de l'Intérieur] Élections régionales, au suffrage universel direct, tous les 6 ansEn bref La France est divisée en 26 régions, dont 22 en métropole dont la Corse et 4 régions d'outre-mer. Depuis 1986, les conseils régionaux sont élus au suffrage universel direct, à la représentation proportionnelle, pour six ans. Les lois du 19 janvier 1999 et du 11 avril 2003 ont modifié le mode d'élection des conseils régionaux, en instituant notamment une prime majoritaire » égale au quart du nombre des sièges à pourvoir, au bénéfice de la liste ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin ou la majorité relative au second tout de scrutin. Des seuils ont été fixés 10 % des suffrages exprimés pour accéder au second tour, 5 % des suffrages exprimés s'agissant de la possibilité de fusion en vue du second tour, 5 % des suffrages exprimés en ce qui concerne la répartition des sièges. Des sections départementales dans les listes visent à la répartition des élus régionaux entre les application de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les régions sont désormais des collectivités locales de plein exercice, au même titre que les communes et les départements. Le président du conseil régional est élu par le conseil régional. On compte 1 880 conseillers aussi Dossier législatif sur la décentralisationHistoire de la décentralisationLes élections régionales de 2010 dossier de presse, sur le site du ministère de l'IntérieurLes résultats des élections régionales de 2004Liste des députés élus conseillers régionaux Élection des conseillers généraux des 96 départements de métropole et des 4 départements d'outre-mer ou élections cantonales », au suffrage universel direct, par moitié tous les 3 ans mandat de 6 ansEn bref Depuis 1871, les conseillers généraux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre des cantons. La durée du mandat est de six ans. Les conseils généraux sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Le Président du conseil général est élu par le conseil général. On compte 3 963 cantons dont 3 807 en métropole, 156 dans les et 19 à Mayotte et autant de conseillers aussi Les résultats des élections cantonales de 2008Liste des députés élus conseillers généraux Élection des conseillers municipaux dans les communes ou élections municipales », au suffrage universel direct, tous les 6 ansEn bref Les conseils municipaux sont élus pour six ans, selon divers modes de scrutin en fonction de l'importance de la population de chaque commune. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Au premier tour, la majorité absolue est nécessaire ainsi que le quart des électeurs inscrits. Pour être élu au second tour la majorité relative suffit. Les candidats se présentent en listes complètes sauf pour les communes de moins de 2 500 habitants où les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées et les suffrages sont comptabilisés individuellement. En outre le panachage est autorisé. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, c'est un scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes complètes, sans aucune possibilité de modification. Si une liste obtient la majorité absolue au 1er tour, elle obtient un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Sinon il est procédé à un second tour de scrutin seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés. La liste qui obtient le plus de voix, obtient d'emblée la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Les règles applicables à Paris, Lyon et Marseille sont les mêmes que pour les communes de 3 500 habitants et plus, mais l'élection se fait par secteur arrondissement à Paris et à Lyon. A Marseille, il existe 8 secteurs de 2 arrondissements aussi Les élections municipales de 2008 France entière, sur le site du ministère de l'IntérieurListe des députés titulaires d'un mandat communal Copyright Assemblée nationale
Maislors d'une année d'élection, vous devez respecter une date limite (au plus tard le 6 e vendredi qui précède le 1 er tour de l 'élection,
Politique Législatives Âge, parité, candidats sortants... Passage en revue des chiffres à retenir concernant les élections législatives des 11 et 18 juin prochains. Les élections législatives... en chiffres ! © Gillles ROLLE/REA / Gilles ROLLE/REA/Gillles ROLLE/REA La bataille a officiellement commencé. Ou, plus exactement, les 577... Ce mardi 23 mai, le ministère de l'Intérieur a dévoilé la liste définitive de tous les candidats inscrits pour les élections législatives des 11 et 18 juin prochains. L'occasion de regarder d'un peu plus près les chiffres-clés de ce scrutin plus incertain que jamais. 7 882 candidats Après une élection présidentielle pleine de surprises, les Français ont visiblement retrouvé le goût de l'engagement politique puisqu'il n'y avait jamais eu autant de prétendants à un siège de député depuis 2002 ! Beauvau a indiqué qu'il y avait cette année 7 782 candidats officiels aux élections législatives, soit 1 290 de plus qu'il y a cinq ans. En moyenne, il y aura donc près de 14 personnes en compétition dans chaque circonscription. En moyenne », bien sûr, car il existe de fortes disparités en fonction des territoires. 26 candidats à Clignancourt contre 3 à Wallis-et-Futuna Si l'on met de côté l'immense neuvième circonscription des Français établis hors de France », qui englobe une grande partie de l'Afrique du Nord et de l'Afrique de l'Ouest, la circonscription la plus convoitée est la 18e de Paris, laissée vide par le socialiste Christophe Caresche qui ne se représente pas. Parmi les 26 candidats en lice dans ce territoire surplombé par la basilique du Sacré-Cœur, on notera la présence du juppéiste Pierre-Yves Bournazel, de la militante féministe Caroline De Haas ou encore celle de l'ex-ministre du Travail Myriam El Khomri. Plus globalement, à Paris, aucune circonscription ne compte moins de 16 candidatures un chiffre élevé qui favorise une dispersion des voix et laisse moins de chance aux prétendants d'atteindre les 12,5 % des voix des inscrits nécessaires pour passer au second tour. À l'inverse, les habitants de la première circonscription de Wallis-et-Futuna ne pourront choisir qu'entre trois candidats les Divers gauche Napole Polutélé et Sylvain Brial, ainsi que le représentant des Républicains Hervé Michel Delord. L'UPR présente le plus de candidats Et les militants les plus représentés sont... les écologistes ! 911 candidats se sont inscrits sous cette étiquette, ou plutôt sous cette nuance » comme le nomme le ministère de l'Intérieur. Certains se feront donc face dans plusieurs circonscriptions. Si l'on se réfère maintenant uniquement aux partis politiques » traditionnels, c'est l'Union populaire républicaine de François Asselineau qui est parvenu à investir le plus de représentants, avec 574 candidats. Celui qui a réalisé 0,92 % des voix au premier tour de l'élection présidentielle l'a affirmé, ce mercredi matin, lors d'une conférence de presse. On ne peut que lui faire confiance, puisque dans la nomenclature du ministère, les porte-voix de l'UPR sont classés dans la catégorie Divers. Dans l'ordre viennent ensuite le Front national avec 571 candidats, La France insoumise 556, Les Républicains 480, La République en marche et le Parti communiste français 461, le Parti socialiste 414, Debout la France 389, et enfin l'UDI 148 et le MoDem 76. La parité..., c'est raté Parmi les 7 882 candidats de cette élection, on compte 4 538 hommes et 3 344 femmes. Une fois encore, la parité stricte est loin d'être atteinte, les candidates ne pesant que 42,4 % de l'ensemble des inscrits. Néanmoins, c'est plus de deux points de plus qu'en 2012. Mais qui sont donc les mauvais élèves qui ne respectent pas la loi ? Le service infographie du Figaro a épluché le tableur fourni par le ministère de l'Intérieur pour classer les partis politiques en fonction de leur respect de la parité. Avec 61 % de candidats titulaires hommes, Les Républicains se distinguent une nouvelle fois. Ils sont suivis de près par le Parti socialiste 56 %, Debout la France 55 %, le Parti communiste et La France Insoumise 53 %. De 18 à 89 ans La moyenne d'âge des candidats à cette élection législative approche les 49 ans. Six prétendants à l'Assemblée nationale sont dans l'année de leur 18 ans, notamment Morgane Guerreau, candidate dans la 4e circonscription du Val-de-Marne, qui est la cadette de ce scrutin. À l'autre extrémité se trouve la doyenne des titulaires Odette Simonet, candidate divers-droite dans la deuxième circonscription des Français établis hors de France, est née le 17 septembre 1927 et a donc près de 90 ans. Je m'abonne Tous les contenus du Point en illimité Vous lisez actuellement Les élections législatives... en chiffres ! 4 Commentaires Commenter Vous ne pouvez plus réagir aux articles suite à la soumission de contributions ne répondant pas à la charte de modération du Point.
Aprèsavoir récolté 18,68% des suffrages exprimés au premier tour des élections législatives, le RN espérait emmener le plus grand nombre de
Le premier tour des élections municipales a eu lieu, malgré l'épidémie de nouveau coronavirus Covid-19, ce dimanche 15 mars. Au lendemain du scrutin, l'heure est au décompte des voix... et des sièges dans les conseils municipaux. La répartition, dans les communes de plus de habitants, est assez technique. Dans les communes de moins de habitants, la règle est simple. Les suffrages sont décomptés candidat par candidat. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir la majorité absolue 50% des voix plus une des suffrages exprimés et totaliser un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. En cas de second tour, les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont élus, peu importe le nombre de votants. Dans les communes de plus de habitants, le scrutin est proportionnel avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Les sièges sont répartis en suivant la règle de la plus forte moyenne. Un mécanisme assez complexe, qui bénéficie avant tout à la liste en tête. 50% des sièges automatiquement au vainqueur Au premier tour de scrutin, la liste qui recueille la majorité absolue des voix 50% plus une remporte l'élection. Elle obtient automatiquement la moitié des sièges au conseil municipal. Si le nombre de sièges à pouvoir est impair, on arrondit à l'entier supérieur s'il y a plus de 4 sièges à pourvoir, à l'entier inférieur sinon. C'est la prime majoritaire. Si la majorité absolue n'est obtenue par aucune liste au premier tour, c'est la liste qui a obtenu le plus de voix au second tour qui bénéficie de cette prime majoritaire. En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. 50% répartis à la proportionnelle Les sièges restants après l'application de la prime majoritaire sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% au premier tour, y compris la liste arrivée en tête, à la proportionnelle, selon la règle de la plus forte moyenne. Cette règle de la plus forte moyenne s'applique en deux temps. Dans un premier temps, on calcule le quotient électoral en divisant nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. On divise alors le nombre de voix obtenues par chaque liste par ce quotient électoral le résultat de cette opération, arrondi à l'entier inférieur, équivaut au nombre de sièges obtenus par chaque liste. Pour les sièges restants, on divise le nombre de suffrages obtenus par chaque liste par le nombre de sièges attribués à cette liste plus 1 c'est la moyenne de chaque liste. On attribue un siège à la liste ayant la plus forte moyenne. En cas d'égalité, on attribue le siège à la liste ayant le plus grand nombre de voix. Et on reproduit jusqu'à épuisement des sièges à pourvoir. Un exemple Troyes Il y a 49 sièges à pourvoir au conseil municipal de Troyes. Ce dimanche 15 mars, électeurs se sont exprimés. La liste Les Républicains LR est arrivée en tête avec 66,78 % des voix voix. La liste divers gauche DVG a obtenu 14,06 % voix, la liste Rassemblement national RN a obtenu 11,25 % 995 voix, la liste La République en Marche LaREM a obtenu 5,47 % 484 voix et la liste Lutte ouvrière LO a obtenu 2,42 % 214 voix. Selon la règle de la prime majoritaire, la liste LR obtient la moitié des sièges. 49/2 = 24,5. Comme il y a plus de 4 sièges à pourvoir, la liste LR obtient automatiquement 25 sièges. Restent donc 24 sièges à distribuer à la proportionnelle. La liste LO n'a pas obtenu 5% des voix elle n'aura pas de sièges. On retire le nombre d'électeurs LO des votants - 214 = suffrages exprimés. Le quotient électoral suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir est de = 367,75. Pour chaque liste, on calcule alors le nombre de sièges pourvus en divisant le nombre de voix par le quotient électoral - LR = 16,05. La liste LR obtient 16 sièges DVG = 3,38. La liste DVG obtient 3 RN 995/367,75 = 2,70. La liste RN obtient 2 LREM 484/367,75 = 1,32. La liste LREM obtient 1 siège. 22 sièges sont pourvus il reste encore 2 sièges à pourvoir. On calcule alors la moyenne de chaque liste suffrages obtenus/sièges obtenus + 1 - LR + 1 = DVG + 1 = RN 995/2 + 1 = 331. - LREM 484/1 + 1 = 242. La liste LR a la plus forte moyenne elle obtient le 23e siège, ce qui porte à 17 le nombre de sièges obtenus à la proportionnelle. On calcule alors la nouvelle moyenne de chaque liste pour le 24e et dernier siège - LR + 1 + 1 = DVG + 1 = RN 995/2 + 1 = 331. - LREM 484/1 + 1 = 242. La liste RN a la plus forte moyenne elle obtient le 24e siège, ce qui porte à 3 le nombre de sièges obtenus à la proportionnelle. Finalement, la liste LR obtient 25 sièges de prime majoritaire auxquels s'ajoutent 17 sièges obtenus à la proportionnelle soit 42 sièges. La liste DVG obtient 3 sièges à la proportionnelle, tout comme la liste RN. La liste LaREM obtient un siège. L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail. Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien S’abonner à la Newsletter RTL Info
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le plus grand nombre dans une élection
