Lareprise des procédures collectives devant le tribunal de commerce de Poitiers se confirme. Après une pause des audiences liée aux vacances de février, la juridiction s'est réunie à nouveau vendredi 4 mars 2022 et a rendu ses décisions ce mardi 8 mars 2022. Onze entreprises ont été placées en liquidation judiciaire.
Pour une raison ou une autre, vous pouvez être amené à dissoudre votre entreprise. Vous devrez alors entamer une procédure de liquidation. Si, dans certains cas, vous pouvez procéder à une liquidation à l’amiable, dans d’autres, la dissolution de votre entreprise devra passer par une liquidation judiciaire sur décision du Tribunal. Mais de quels cas s’agit-il et quelle est la différence entre ces deux procédures ? Cet article va vous éclairer en levant le voile sur les détails de ces deux procédures de liquidation. La liquidation amiable un moyen pour clore son activité Vous l’aurez compris, qu’il s’agisse de liquidation amiable ou de liquidation judiciaire, l’objet de l’opération est la fermeture définitive de l’entreprise. Bien que la liquidation amiable résulte de votre volonté, elle doit quand même se faire dans le respect de procédures bien définies. A découvrir également Un laminoir l'équipement idéal pour certains professionnels Qu’est-ce que la liquidation amiable ? La liquidation amiable est, par définition, une dissolution anticipée de l’entreprise. En effet, une fois que les dirigeants ont pris la décision de mettre fin aux activités de l’entreprise, elle peut entamer les procédures de liquidation amiable. Le caractère principal de la liquidation amiable est le fait que ce soit une liquidation volontaire de l’entreprise. De ce fait, si votre entreprise a des dettes, la condition indispensable pour que la liquidation amiable puisse se faire est que votre actif disponible soit suffisant pour couvrir vos passifs exigibles. En d’autres termes, il faut que votre entreprise ne se trouve pas en situation de difficultés financières et qu’elle a la capacité de payer ses créanciers. A lire également Comment bien choisir sa viande ? Pourquoi recourir à une liquidation amiable ? Alors, il existe de multiples raisons pour lesquelles vous pouvez souhaiter cesser votre activité la durée de vie de la société est à terme, l’objet social a été réalisé, des associés qui ne s’entendent plus ou encore un événement déjà anticipé dans les statuts. Par contre, vous devez garder en-tête qu’une difficulté financière aussi grave qu’une cessation de paiement ne peut se régler par une liquidation amiable et doit obligatoirement passer par le Tribunal. D’ailleurs, la liquidation amiable présente l’avantage de ne pas devoir passer par un juge. Ainsi, elle permet de gagner du temps et de l’argent. En effet, si vous assumez vous-même ou un associé désigné la fonction de liquidateur amiable et à titre gratuit, non seulement vous allez économiser sur les charges de dissolution-liquidation mais aussi garder le contrôle pendant toute les procédures. Quelles sont les procédures de liquidation amiable ? Les procédures de liquidation amiable se déroule sur deux étapes bien distinctes la dissolution et la liquidation. En effet, même si l’objet de la démarche reste l’arrêt définitif des activités de l’entreprise, la dissolution n’est pas à proprement parlé une liquidation. Ce sont des termes qui, dans la pratique, peuvent porter à confusion. La dissolution amiable Une fois votre décision prise, la première phase pour la fermeture de votre entreprise sera sa dissolution amiable. En effet, la liquidation amiable ne peut être réalisée sans passer par la dissolution car c’est à cette étape que le liquidateur amiable est nommé. Donc, la décision de dissolution doit être voté lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire et transmis dans le PV d’AGE qui servira de justificatif pour accomplir toutes les formalités. Ensuite, un dossier de dissolution va être transmis auprès de l’autorité compétente le greffe du Tribunal de Commerce ou le CFE. Ce dossier sera constitué des documents suivants Le formulaire M2 rempli conscieusement ; L’attestation de parution de la décision de dissolution dans le JAL ; Une photocopie de la pièce d’identité du dirigeant demandeur ainsi qu’un certificat de non-condamnation ; Un chèque à l’ordre du greffe pour régler les frais Une fois cette première étape accomplie, votre entreprise sera officiellement dissoute. La liquidation amiable Ça y est, votre entreprise est dissoute. Il faut maintenant passer à la liquidation proprement dite de son patrimoine qui en termes concrets signifie transformer les actifs en liquidités pour honorer les dettes. Cette responsabilité va incomber au liquidateur amiable. Dans un premier temps, il va faire l’évaluation des actifs et passifs, recouvrer les factures clients, payer les créanciers fournisseurs, salariés…, mettre fin aux divers contrats en cours. Dans un second temps, il va soumettre des comptes de liquidation aux associés et leur distribuer l’éventuel boni de liquidation. Toutes ces démarches auront pour objectif final de constituer un dossier de liquidation avec d’autres documents à savoir Le formulaire M4 rempli avec signature du liquidateur ; Le PV de la décision de dissolution ; Les comptes de dissolution ; L’attestation de l’avis de fin des opérations de liquidation dans le JAL ; Un chèque à l’ordre du greffe pour régler les frais Une fois la liquidation réalisée, votre entreprise n’existe plus c’est-à-dire que la société est radiée du RCS ; vous devrez aussi réaliser vos déclarations et vous acquitter de vos impôts et vos cotisations en cours. Cas de la mise en sommeil Si vous n’êtes pas décidé de la fermeture définitive de la société, vous pouvez abandonner l’idée de la liquidation et entamer une fermeture temporaire grâce à une procédure de mise en sommeil. La liquidation judiciaire une procédure pour les entreprises en difficulté Dans un second temps, si vous être contraint par le Tribunal de passer par une liquidation judiciaire, vous devrez obligatoirement suivre une démarche précise. Qu’est-ce que la liquidation judiciaire ? A contrario de la liquidation amiable, la liquidation judiciaire de votre entreprise n’est pas forcément une décision issue de votre volonté. Par définition, c’est une procédure collective visant à fermer définitivement l’entreprise tout en s’assurant des intérêts des créanciers. En effet, lorsqu’une entreprise se retrouve en état de cessation de paiement, la liquidation judiciaire est prononcée par un juge. Comment ça l’intérêts des créanciers ? Revenons aux bases, une entreprise en cessation de paiement n’est plus en mesure de payer ses dettes grâce à ses liquidités. Comme il n’y a plus de plan de redressement envisageable, elle doit arrêter ses activités et être liquidée. En prononçant la liquidation judiciaire, le juge va ordonner la vente du patrimoine de l’entreprise dans l’objectif de rembourser les créanciers. L’ouverture d’une procédure judiciaire par qui ? quand ? Alors, la décision de liquidation judiciaire ne va pas venir du jour au lendemain du Tribunal. Une fois que vous constatez la gravité de vos difficultés financières, vous devez faire une déclaration de cessation de paiement. Et dans cette déclaration, vous aller manifester votre souhait d’entamer une procédure de liquidation judiciaire. En effet, c’est de la responsabilité du dirigeant de l’entreprise de demander l’ouverture de la procédure même si la décision finale revient au juge. Suite à votre déclaration de cessation de paiement, le Tribunal vous convoquera sous 15 jours à une audience pour évaluer votre situation. Une fois qu’elle statuera que votre situation est irrémédiablement compromise et qu’elle prononcera l’ouverture de la liquidation judiciaire, vous disposerez de 45 jours après la date de déclaration de cessation de paiement pour entamer les formalités. Quelles sont les procédures de liquidation judiciaire ? La procédure de liquidation judiciaire est une démarche qui suit quatre étapes le jugement, la nomination d’un liquidateur judiciaire, la nomination d’un juge commissaire, le jugement de clôture de la liquidation judiciaire. Le jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire Le début de la procédure de liquidation judiciaire est le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Une fois ce jugement prononcé, la règle serait de cesser vos activités dans l’immédiat. Mais, dans la pratique, le Tribunal peut vous octroyer un délai de 3 mois renouvelable une fois pour mettre fin à vos activités. Ensuite, vous disposerez de 15 jours pour publier une annonce de liquidation judiciaire dans le JAL et au BODAAC de liquidation judiciaire pour en informer le tiers. Et la conséquence immédiate de ce jugement sera la modification des informations sur vos documents officiels. En effet, vous devrez ajouter la mention liquidation judiciaire » à votre RCS et sur l’extrait Kbis. La nomination d’un liquidateur judiciaire Toujours dans la décision de justice, le Tribunal va nommer un liquidateur judiciaire pour s’assurer de la bonne marche de toute la procédure. Cette fonction doit être rempli par un professionnel inscrit au greffe. Sa responsabilité sera dans un premier temps de liquider le patrimoine de l’entreprise puis dans un second temps de rembourser les créanciers selon un ordre précis. La nomination d’un juge-commissaire Le juge-commissaire va appuyer le liquidateur judiciaire dans ses fonctions de gestionnaire de l’entreprise en liquidation judiciaire mais en qualité de contrôleur. En effet, le juge-commissaire est surtout nommé pour protéger les intérêts de tous les ayant droit dans la procédure. Le jugement de clôture de la liquidation judiciaire Enfin, pour clôturer définitivement les procédures et déclarer la fermeture définitive de l’entreprise, le Tribunal va vous convoquer à une audience pour le jugement de clôture de la liquidation judiciaire dans un délai de 2 mois après l’ouverture de la procédure. Deux possibilités peuvent alors se produire Soit la liquidation a permis de rembourser tous les créanciers avec un boni de liquidation pour les associés clôture pour extinction du passif. Soit l’actif est insuffisant pour rembourser clôture pour insuffisance d’actifs. Dans la pratique, c’est ce deuxième cas qui est le plus courant. A l’issue de ce jugement, l’entreprise perd sa personnalité morale et toute poursuite individuelle des créanciers à l’encontre des dirigeants ne sont plus possibles.

CLERMONTFERRAND, 25 janvier 2017 (AFP) – Des salariés de l’entreprise GM&S Industry, un sous-traitant de grands groupes automobiles menacé de liquidation judiciaire, bloquaient mercredi matin l’accès à deux sites de Renault et PSA dans l’Yonne et dans l’Allier, a-t-on appris auprès du syndicat CGT et de la gendarmerie.

langue de l'interfacelangue du contenuToutEnglishFrançaispaysMondeÉtats-UnisRoyaume-UniCanadaAustralieAfrique du SudIsraëlIndeFranceBelgiqueSuissePoitiersTribunal de CommerceLiquidationEntreprise Unipersonnelle à Responsabilité LimitéeEntrepriseCommerceSociété à Responsabilité LimitéeJanvierMatériel InformatiqueCordonnierPictaveCharrouxVienneil y a 2 1 minstandardSept entreprises de la Vienne ont été placées en liquidation judiciaire par le tribunal ce tribunal de commerce de Poitiers a prononcé ce mardi 12 janvier 2021 la liquidation judiciaire des entreprises suivantes > M. Jean-Michel Doucet, tailleur…Lire tout l'articlearticles suggérésTrois liquidations et un redressement judiciaires au tribunal de commerce de Poitiersil y a 2 liquidations judiciaires au tribunal de commerce de Poitiersil y a 10 de commerce de Poitiers quatre liquidationsil y a 1 liquidations judiciaires prononcées par le tribunal de commerce de Poitiersil y a 2 liquidations judiciaires prononcées ce mardi à Poitiersil y a 1 liquidations judiciaires au tribunal de commerce de Poitiersil y a 7 Royaume-Uni Canada AnglaisCanada FrançaisAustralie Afrique du Sud Israël Inde France Belgique Suisse sociétéÀ proposVisionNous 2022 Knowledia - All rights reserved Léquipementier en difficulté GM & S Industry a été placé ce vendredi par le tribunal de commerce de Poitiers en liquidation judiciaire avec prolongation de l’activité jusqu’au 21
langue de l'interfacelangue du contenuToutEnglishFrançaispaysMondeÉtats-UnisRoyaume-UniCanadaAustralieAfrique du SudIsraëlIndeFranceBelgiqueSuisseTribunal de CommerceSociété à Responsabilité LimitéeLes VertsPoitiersOrchidaceaeEntreprise Unipersonnelle à Responsabilité LimitéeVouneuil-sous-BiardThurageauS IMMOil y a 7 1 minstandardSix nouvelles petites entreprises font l'objet d'une liquidation judiciaire depuis ce mercredi 26 janvier tribunal de commerce de Poitiers réuni en audience de procédures collectives vendredi 21 janvier 2022 a rendu ce mercredi 26 janvier ses décisions. Il s'agit…Lire tout l'articlearticles suggérésCinq liquidations judiciaires au tribunal de commerce de Poitiersil y a 10 liquidations judiciaires au tribunal de commerce de Poitiersil y a 2 de commerce de Poitiers quatre liquidationsil y a 1 liquidations et un redressement judiciaires au tribunal de commerce de Poitiersil y a 2 liquidations judiciaires prononcées par le tribunal de commerce de Poitiersil y a 2 liquidations judiciaires au tribunal de commerce de Poitiersil y a 8 Royaume-Uni Canada AnglaisCanada FrançaisAustralie Afrique du Sud Israël Inde France Belgique Suisse sociétéÀ proposVisionNous 2022 Knowledia - All rights reserved
Lestribunaux de commerce sont, par exemple, en charge des décisions de justices liées, par exemple, à la mise en redressement judicaire d'une entreprise ou de sa liquidation. Les tribunaux de proximité, organe des tribunaux judiciaires, sont chargé de régler les litiges dont le préjudice n'excède pas le montant estimé de 10000 euros.
GM & S liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité jusqu'au 21 juillet syndicats Publié le Vendredi 30 Juin 2017 à 13H08 / Actualisé le Vendredi 30 Juin 2017 à 13H08 L'équipementier en difficulté GM & S Industry a été placé ce vendredi 30 juin 2017 par le tribunal de commerce de Poitiers en liquidation judiciaire avec prolongation de l'activité jusqu'au 21 juillet, ont annoncé les syndicats à l'usine de La Souterraine Creuse. L'équipementier en difficulté GM & S Industry a été placé ce vendredi 30 juin 2017 par le tribunal de commerce de Poitiers en liquidation judiciaire avec prolongation de l'activité jusqu'au 21 juillet, ont annoncé les syndicats à l'usine de La Souterraine Creuse. "Trois semaines, ce n'est pas beaucoup mais cela peut être prolongé une nouvelle fois", a estimé l'avocat des salariés, Me Jean-Louis Borie, précisant qu'une audience se tiendra le 17 juillet au tribunal pour examiner l'offre déposée par l'emboutisseur GMD, seul repreneur déclaré à ce jour. Le tribunal de Commerce de Poitiers avait placé l'entreprise de La Souterrraine en redressement judiciaire en décembre dernier, son troisième en huit ans. Liquidation pure et simple faute d'offre de reprise ferme ? Prolongation de l'activité avec une période d'observation? Reprise partielle ? Le suspense aura duré jusqu'au dernier moment car le groupe stéphanois GMD, numéro un de l'emboutissage en France, a attendu la dernière minute, jeudi soir à 19H30, pour déposer son offre. Un peu plus tôt, ce vendredi matin, le secrétaire d'Etat à l'Economie, Benjamin Griveaux, s'est déclaré favorable à ce que soit prononcée la liquidation avec poursuite de l'activité. "Nous aurons encore les semaines du mois de juillet à mettre à profit sur la finalisation financière, sur le type d'outil et quels investissements et sur l'accompagnement social", a-t-il ajouté sur RTL. Dans son offre, GMD propose de reprendre 120 salariés sur 277. L'annonce du dépôt de cette offre a eu lieu alors qu'une nouvelle réunion se tenait à Paris entre les syndicats CGT et FO de GM&S Industry et le ministère de l'Economie. "Avant de se prononcer sur l'offre, il faut qu'on l'étudie. Nous sommes attachés à nos emplois et à cette entreprise. Il y a quand même 157 salariés menacés de licenciement", a réagi le délégué CGT Vincent Labrousse, après la réunion à Paris. Patrick Brun, un autre syndicaliste CGT, a "demandé du temps pour faire en sorte que cette offre s'améliore". Sur place, à l'usine de La Souterraine, le secrétaire CGT du comité d'entreprise, Yann Augras, accusait le coup "Cela fout une claque dans la gueule. Même si on ne s'attendait pas à des miracles, 120 salariés repris, ça fait mal au bide". "Je ne vous cache pas que les salariés sont abattus, certains ont pleuré. -Point de désaccord- Sans attendre la décision du tribunal de Commerce, les syndicats ont indiqué qu'une autre réunion avec le gouvernement devait se tenir la semaine prochaine. Malgré le dépôt de l'offre de reprise, les salariés continuaient d'occuper l'usine dans laquelle ils ont allumé depuis le 27 juin des feux avec des palettes et des pneus. Le dossier est sensible pour le gouvernement, qui a mis en place une "cellule de crise", conformément aux engagements du président Emmanuel Macron, lequel avait rencontré mi-juin des représentants des salariés de GM&S à l'occasion d'un déplacement en Haute-Vienne. Les deux groupes automobiles Renault et PSA Peugeot Citroën sont également au coeur d'une éventuelle solution Renault compte financer des investissements de GMD à hauteur de 5 millions d'euros et s'est engagé à porter ses commandes à 10 millions d'euros par an. PSA devrait investir environ autant et passer 12 millions d'euros de commandes par an pendant trois ans. Un point de désaccord persistant reste l'éventuel paiement d'indemnités de licenciement supra-légales pour les salariés qui ne seraient pas repris par GMD. Mercredi, une rencontre avait eu lieu d'abord entre le président de GMD, des représentants de PSA et Renault, les deux principaux clients de GM&S, et Benjamin Griveaux. Puis ce dernier avait rencontré les syndicalistes de l'équipementier, avant de retrouver les représentants des constructeurs automobiles, puis à nouveau les salariés. La CGT a estimé faire "face à un mur", parlant d'un "chantage" et jugeant "inadmissible et indigne" que GMD refuse d'indemniser les futurs licenciés au-dessus du montant fixé par la loi, alors qu'il compte garder moins de la moitié des employés de GM&S. AFP
Letribunal de commerce de Poitiers, qui examinait lundi après-midi l'unique offre de reprise de l'équipementier automobile GM&S, en liquidation depuis le 30 juin, statuera sur l'offre de
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Famille: Extrait de jugement Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2011 désignant, liquidateur Me Montier Antoine 67 Boulevard chasseigne 86000
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